Dernière mise à jour : 12 mai 2026

La présente politique décrit la manière dont Elite Driver (Jérôme DE LA RUELLE, micro-entreprise) collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

DE LA RUELLE Jérôme
6 chemin des Écoliers, 67204 Achenheim
SIRET 984 938 597 EVTC067240033
Email : contact@elite-driver.eu
Téléphone : +33 6 84 05 63 24

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande, via le formulaire de réservation ou lors d'échanges directs :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Date, heure et lieu de la prestation
• Nombre de passagers
• Informations libres que vous nous communiquez (message, trajet)

Aucune donnée sensible (santé, opinions, données bancaires) n'est collectée via ce site.

3. Finalités et bases légales

• Traitement des demandes de réservation et exécution de la prestation base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et obligations comptables base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Réponse aux demandes de contact base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

4. Durée de conservation

• Données de prospection / demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données liées à une prestation exécutée et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Jérôme DE LA RUELLE. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. (hébergeur du site) 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Diffusion via un réseau mondial de CDN ; transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et la certification Data Privacy Framework (DPF)
• OVH SAS (hébergeur de la messagerie email contact@elite-driver.eu) 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Serveurs situés en Union européenne
• Flota éditeur logiciel fournissant l'outil de réservation en ligne intégré au site, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (données de réservation hébergées en Union européenne)
• WhatsApp / Meta Platforms Ireland Ltd. si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp (transfert vers les États-Unis encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ni outil d'analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel). Les polices Google Fonts sont chargées depuis les serveurs de Google ; vous pouvez nous demander de les désactiver.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@elite-driver.eu. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Le site est sécurisé par HTTPS. Les données transitent de manière chiffrée et sont conservées sur des serveurs situés en Union européenne. Seul le responsable du traitement y accède.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.